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| Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation de la période d'essai - Résiliation du contrat - Conditions - Recours... ...T-275/02...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 8 mars 2005 Affaire T-275/02 D contre Banque européenne d'investissement BEI « Agents de la BEI – Recours en annulation – Recevabilité – Prolongation de la période d'essai – Résiliation du contrat – Conditions – Recours en indemnité » Texte complet en langue française ……………………………………….II - 0000 Objet: Recours ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation des décisions de la BEI portant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA00210...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 et régularisée par un mémoire du 7 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelwahab X, demeurant ..., par Me Bulteau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-00050 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d' impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 dans les rôles de la commune de Roubaix ainsi que du rappel de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 02DA00441
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA00441...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile de moyens HENRI DUNANT dont le siége est 342 rue de la Croix Rouge à Tourcoing 59200, par Me Michaud ; la société civile de moyens HENRI DUNANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1399 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période correspondante aux années 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 02DA00456
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA00456...Vu la requête, télécopiée le 30 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, confirmée par courrier enregistré le 31 mai 2002, présentée pour M. et Mme X... , demeurant ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-703 et 99-710 en date du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, et à la contribution au remboursement de la dette sociale à laquelle ils ont été assujettis au titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA00597...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800656 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période d'avril 1991 à mars 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA00683...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902949 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 dans les rôles de la commune de Cambrai ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 02DA00772
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA00772...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 août 2002, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'IMAGERIE MEDICALE dont le siége est route de Neuvireuil à Bois-Bernard 62320, par Me X... ; la SOCIETE ANONYME D'IMAGERIE MEDICALE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 98-2085 et 98-2462 en date du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités y...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA00801...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PARTNER ENTREPRISE, dont le siège est 1214 avenue industrielle à Marquette-lez-Lille 59520, représentée par son président directeur général en exercice, par Me X... ; la société PARTNER ENTREPRISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2830 en date du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 02DA01016
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA01016...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 décembre 2002, présentée pour M. Eloi Y, élisant domicile ..., par la société d'avocats Deruelle et associés ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-2789 et 00-2790 en date du 9 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1996, et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050308-02DA01041...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Maxime X demeurant n° 22 Zevekote à Knokke-Heiste 8300, Belgique, par Me Desurmont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004766 du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
