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| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 décembre 2002., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark., 12/12/2002, C-192/01

Manquement d'État - Articles 28 CE et 30 CE - Interdiction de commercialisation de denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des... ...C-192/01...Avis juridique important | 62001C0192 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 décembre 2002. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. - Manquement d'État - Articles 28 CE et 30...

CJUE | 12/12/2002

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 décembre 2002., Héritiers de M. H. Barbier contre Inspecteur van de Belastingdienst Particulieren/Ondernemingen buitenland te Heerlen., 12/12/2002, C-364/01

Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Interprétation des articles 48 et 52 du traité CEE devenus... ...C-364/01...Avis juridique important | 62001C0364 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 décembre 2002. - Héritiers de M. H. Barbier contre Inspecteur van de Belastingdienst Particulieren/Ondernemingen buitenland...

CJUE | 12/12/2002

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 décembre 2002., Commission des Communautés européennes contre République italienne., 12/12/2002, C-378/01

Manquement d'État - Directive 79/409/CEE - Zones de protection spéciale - Conservation des oiseaux sauvages. Environnement ... ...C-378/01...Avis juridique important | 62001C0378 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 décembre 2002. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Directive 79/409/CEE - Zones...

CJUE | 12/12/2002

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 12 décembre 2002., Design Concept SA contre Flanders Expo SA., 12/12/2002, C-438/01

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Luxembourg. Sixième directive TVA - Article 9, paragraphe 2, sous e - Lieu des... ...C-438/01...Avis juridique important | 62001C0438 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 12 décembre 2002. - Design Concept SA contre Flanders Expo SA. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation...

CJUE | 12/12/2002

| CJUE, Arrêt de la Cour, Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes., 12/12/2002, C-5/01

Traité CECA - Aides accordées par les États membres - Annulation de la décision 2001/198/CECA de la Commission, du 15 novembre 2000,... ...C-5/01...Avis juridique important | 62001J0005 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 décembre 2002. - Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes. - Traité CECA - Aides accordées par les États membres...

CJUE | 12/12/2002 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 12 décembre 2002., Chronopost SA, La Poste et République française contre Union française de l'express (Ufex), DHL International, Federal express international (France) SNC et CRIE SA., 12/12/2002, C-83/01

Pourvoi - Aides d'État - Domaine postal - Entreprise publique chargée d'un service d'intérêt économique général - Assistance logistique et... ...C-83/01...Avis juridique important | 62001C0083 Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 12 décembre 2002. - Chronopost SA, La Poste et la République française contre Union française de l'express Ufex, DHL...

CJUE | 12/12/2002

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Vedial SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2002, T-110/01

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale SAINT-HUBERT 41 - Demande de marque communautaire figurative... ...T-110/01...Avis juridique important | 62001A0110 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 12 décembre 2002. - Vedial SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles...

CJUE | 12/12/2002 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, The Procter Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2002, T-63/01

Marque communautaire - Forme d'un savon - Exécution d'un arrêt du Tribunal - Droits de la défense - Motifs absolus de refus - Article 7,... ...T-63/01...Avis juridique important | 62001A0063 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 12 décembre 2002. - The Procter amp; Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques...

CJUE | 12/12/2002 | Quatrième chambre

| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, 01/00372

...01/00372...R.G : 01/00372 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 05 décembre 2000 RG N°199803719 X... C/ COMPAGNIE AXA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Raphaùl X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DELON, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : COMPAGNIE AXA venant aux droits et obligations de L'U.A.P. INCENDIE ACCIDENTS 201 LA PIAZZA MONT D'EST 93167 NOISY LE GRAND représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DREVET-RIVAL, avocat Instruction clôturée le 26 Avril 2002...

France | 12/12/2002

| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, 01/01182

...01/01182...R.G : 01/01182 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 11 janvier 2001 RG N°199902278 X... Y.../ Z... A... B... B Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Claude X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Roger Z... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PACAUT avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur Dominique A... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BERTHIER, avocat au barreau...

France | 12/12/2002