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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60073
ELECTIONS - Liste électorale - Procédure - Commission administrative - Décision - Recours - Point de départ du délai de réclamation. ... ... DECISION Tribunal d'instance de Gourdon contentieux des élections politiques 2001-01-29 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., 2 / M. Christian X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Gourdon contentieux des élections politiques, les concernant, LA COUR, composée selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60074
... contentieux des élections politiques 2001-01-29 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant à Piau-Engaly, Saint-Lary, 65170 Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre greffe permanent de Lannemezan contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60075
... contentieux des élections politiques 2001-01-31 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60076
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Militaire de carrière - Militaire des armées de terre, de mer ou de l'air - Brigade des... ... DECISION Tribunal d'instance de Pau 2001-01-31 ...Sur le moyen unique : Vu l'article 1er du décret n° 67-155 du 28 février 1967 modifié, ensemble les articles L.12 et L. 13 du Code électoral ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris fait partie de l'arme du génie de l'armée de terre ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de procédure, que M. Bruno X..., engagé sous contrat dans le corps des sapeurs-pompiers de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60077
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Contestation - Action d'un tiers électeur - Action visant des électeurs non nouvellement inscrits... ... DECISION Tribunal d'instance de Bar-le-Duc contentieux des élections politiques 2001-01-29 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Michel B..., demeurant ..., 2 / M. Gilles F..., demeurant ..., 3 / M. Claude E..., demeurant ..., 4 / Mme Jeannette C..., demeurant ..., 5 / Mme Colette I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60078
... DECISION Tribunal d'instance de Laon contentieux des élections politiques 2001-01-31 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Laon contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60079
...ECLI:FR:CCASS:2001:01.60079...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ludovic X..., demeurant 32390 Puységur, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Auch contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60080
... 2001-01-24 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacinthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye contentieux des élections politiques, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60082
...ECLI:FR:CCASS:2001:01.60082...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simon Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon contentieux des élections politiques, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kessous, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2001, 01-60083
...ECLI:FR:CCASS:2001:01.60083...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon contentieux des élections politiques, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M...
