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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00BX01522
62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011220-00BX01522...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée par M. X..., demeurant ... de Beaumont à Saint Denis de la Réunion ; M. X... demande à la cour : 1E d'annuler le jugement en date du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 juillet 1997 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00106
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00106...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Régis X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 22 novembre 1999 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité correspondant au paiement des heures supplémentaires effectuées...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00119
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00119...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Pierre X... demeurant Le Village à La Trinité de Thouberville 27310 ; M. Pierre X... demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 22 novembre 1999 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00215
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00215...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Yannick Z... domicilié ... ; M. Z... demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen le 22 novembre 1999 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité correspondant aux heures supplémentaires effectuées de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00326
36-09-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00326...Vu 1 l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00611
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION 68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00611...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association de défense du site d'Etretat et du chemin de Saint-Clair, dont le siège social est sis ..., représentée par son président en exercice ; l'association demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 99-316 et 99-1686 en date du 30 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00668
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00668...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laïd X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Benafla demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 981696 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 1998 par laquelle le préfet du Nord, à la suite d'un recours gracieux, a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2 de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00772
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00772...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Anicet X..., demeurant ... ; il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 99-1970 en date du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 1999 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il fixe au 14 novembre 1999, et non au 29 février 2000, la clôture de la chasse en plaine du sanglier et en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00DA00774 et 01DA00132
30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00774-01DA00132...Vu, 1 sous le n 00DA00774, la requête, enregistrée le 5 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'école nationale supérieure des arts et industries textiles E.N.S.A.I.T. située ... ; elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95-733 et n 95-1403 en date du 25 mai 2000 du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle a été condamnée à payer à M. Yvon X...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Pleniere, 20 décembre 2001, 00DA00870
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES 28-08-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011220-00DA00870...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000, présentée par M. Christophe Z... demeurant ... ; M. Z... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'élection du 28 janvier 1999 du président de l'université de Lille II ; 2 à titre principal, d'annuler les décisions implicites de rejet du ministre de l'éducation...
