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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 26 novembre 2014, 11/5677

...-agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 99 Avenue de l'Uemoa...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 11/ 2225- jonction avec RG 11/ 5677 et RG 12/ 2329 Monsieur Lawa Kila Gabriel X... c/ S. A. ALLIANZ AFRIQUE Société S. A. ALLIANZ BURKINA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Rectification erreur matérielle jugt T. G. I. Bordeaux du 09. 02. 2011 Grosse délivrée le : aux avocats...

France | 26/11/2014
 
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