La Jurisprudences de France | Tribunal des affaires de sécurité sociale concernant tribunal:Tribunal des affaires de sécurité sociale de bourges
| France, Tribunal des affaires de sécurité sociale de bourges, Ct0256, 09 mars 2007, 06/00034
...Tribunal des affaires de sécurité sociale de bourges...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE EN FORMATION AGRICOLE Jugement du 9 mars 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Richard PERINETTI, Magistrat du Tribunal de Grande Instance spécialement désigné en qualité de Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en formation agricole, Assesseurs : Madame RONDET, assesseur employeur agricole, M. ROBLIN, assesseur salarié agricole, Secrétaire : Madame Martine AMELOT...
| France, Tribunal des affaires de sécurité sociale de bourges, Ct0256, 09 mars 2007, 06/00035
...Tribunal des affaires de sécurité sociale de bourges...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE EN FORMATION AGRICOLE Jugement du 9 mars 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Richard PERINETTI, Magistrat du Tribunal de Grande Instance spécialement désigné en qualité de Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en formation agricole, Assesseurs : Madame RONDET, assesseur employeur agricole, M. ROBLIN, assesseur salarié agricole, Secrétaire : Madame Martine AMELOT...
