La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal de grande instance des sables-d'olonne
| France, Tribunal de grande instance des sables-d'olonne, Ct0027, 17 mars 2005, JURITEXT000006945792
PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Suspension ou fractionnement - /JDF Une victime à qui la qualité de partie civile a été... ...Tribunal de grande instance des sables-d'olonne...COUR D APPEL DE POITIERS no dossier : 200500005905 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D OLONNE CABINET DU JUGE DE L APPLICATION DES PEINES ORDONNANCE Nous, Dominique LE MOIGNE, Juge de l application des peines au Tribunal de grande instance des SABLES-D OLONNE, Vu le jugement de la Juridiction Régionale de la Libération conditionnelle de PARIS 75 en date du 1er décembre 2004 ayant...
| France, Tribunal de grande instance des sables-d'olonne, Ct0027, 17 mars 2005, JURITEXT000006946548
PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Suspension ou fractionnement Une victime à qui la qualité de partie civile a été reconnue... ...Tribunal de grande instance des sables-d'olonne...COUR D APPEL DE POITIERS no dossier : 200500005905 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D OLONNE CABINET DU JUGE DE L APPLICATION DES PEINES ORDONNANCE Nous, Dominique LE MOIGNE, Juge de l application des peines au Tribunal de grande instance des SABLES-D OLONNE, Vu le jugement de la Juridiction Régionale de la Libération conditionnelle de PARIS 75 en date du 1er décembre 2004...
