La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal de grande instance de saint-etienne
| France, Tribunal de grande instance de saint-etienne, Ct0343, 03 juillet 2008, 08/00028
...Tribunal de grande instance de saint-etienne...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION du 03 JUILLET 2008 N° 08 / 00028 EXPROPRIANT : COMMUNE DE SAVIGNEUX Siren : 212 202 996 Mairie 42600 SAVIGNEUX EXPROPRIES : Madame Bernadette Marie Henriette Y... épouse Z... née le 01 Février 1945 à MONTBRISON 42600 Mademoiselle Marcelle Josette Marie A... née le 21 Février 1921 à SAINT ETIENNE 42000 Madame Marie Thérèse Eugénie C... épouse D... née le 16 Décembre 1925 à MONTBRISON 42600 Madame Marie-Louise C... épouse E... née le 17 Juin 1935...
| France, Tribunal de grande instance de saint-etienne, Ct0104, 07 avril 2008, 07/00601
...Tribunal de grande instance de saint-etienne...DEBATS : à l'audience publique du 18 Février 2008 1 No 07 / 00601 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2008 DEMANDEUR : Monsieur Abrahem X... né le 25 Juillet 1948 à SAINT ETIENNE 42000 demeurant ... comparant en personne assisté de Me Mireille PUTIGNIER, avocat au barreau de ST ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 000646 du 17 / 03 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de St Etienne DEFENDEURS : CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE...
| France, Tribunal de grande instance de saint-etienne, Ct0251, 03 novembre 2006, JURITEXT000007632290
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