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Recherche de tribunal:Tribunal de grande instance de libourne dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de libourne, Ct0104, 03 octobre 2008, 07/01407

...Tribunal de grande instance de libourne...JUGEMENT DU : 26 AOUT 2008 DOSSIER N : 07 / 01407 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE C / SCI IWB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Laure QUINET GREFFIER : Françoise JOSEPH QUALIFICATION : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au Greffe -en dernier ressort DÉBATS : Audience publique du 26 AOUT 2008 devant Laure QUINET siégeant comme JUGE DE L'EXECUTION SAISINE : Requête DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE, dont le...

France | 03/10/2008 | Ct0104

France | France, Tribunal de grande instance de libourne, Ct0104, 04 juillet 2008, 08/00109

...Tribunal de grande instance de libourne...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE JUGE DE L'EXECUTION N° RG : 08 / 00109 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU VENDREDI 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M. Gérard DENARD, Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'organisation Judiciaire. Greffier : Françoise JOSEPH PARTIES CREANCIER POURSUIVANT : SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE 11 Cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX Ayant pour Avocat, SELARL BRISSEAU-RODRIGUEZ, avocats au barreau de LIBOURNE, DEBITEURS SAISIS : Monsieur Simon...

France | 04/07/2008 | Ct0104
 
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