La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de créteil
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0032, 05 février 2008, 74
...Tribunal de grande instance de créteil...MINUTE No : 08/74/7o Conseil JUGEMENT DU : 05 Février 2008 DOSSIER : 07/07527 AFFAIRE : X... OBJET : Recours contre une décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de VINCENNES 94 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL 7ÈME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Monsieur DE MATHAN, Vice-Président Assesseurs : Madame PALTI, Juge Madame STEVENIN, Juge Ministère Public : Madame DELORME, Substitut Greffier : Madame REVERT REQUÉRANTE : Madame Eva Marjorie X... Née le 1er Décembre 1967 à PARIS 14ème...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0252, 13 novembre 2007, 07/519
...Tribunal de grande instance de créteil...YM MINUTE : No DOSSIER : No 07 / 08873 JUGEMENT : DU 13 Novembre 2007 AFFAIRE : X... veuve Y...-Z... / Succession : Y... OBJET : HOMOLOGATION DONATION, PARTAGE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA JURIDICTION PRESIDENT : Madame BLOUIN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SAUVAGE, Vice-Présidente : Madame JOLLEC, Juge MINISTERE : PUBLIC : Madame DELORME, Substitut GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN, Greffier ****** REQUERANTS 1 Madame...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0249, 13 novembre 2007, 07/8873
...Tribunal de grande instance de créteil...YM MINUTE : No DOSSIER : No 07 / 08873 JUGEMENT : DU 13 Novembre 2007 AFFAIRE : X... veuve Y...-Z... / Succession : Y... OBJET : HOMOLOGATION DONATION, PARTAGE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA JURIDICTION PRESIDENT : Madame BLOUIN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SAUVAGE, Vice-Présidente : Madame JOLLEC, Juge MINISTERE : PUBLIC : Madame DELORME, Substitut GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN, Greffier ****** REQUERANTS 1 Madame...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0452, 10 mai 2007, 07/20
...Tribunal de grande instance de créteil...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : 251 / 2006 Incident : 020 / 2007 JUGEMENT SUR INCIDENT DU 10 MAI 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hélène SARBOURG, Vice Président Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. Greffier : Nicole MATHIEU F / F PARTIES DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Philippe X..., né le 31 juillet 1961 à PARIS 18ème, demeurant.... Ayant pour Avocat Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val de Marne, PC 150 DEFENDEUR...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0029, 11 janvier 2007, 69
...Tribunal de grande instance de créteil...MINUTE No : 07 / 69 / 8ème Conseil JUGEMENT DU : 11 Janvier 2007 DOSSIER : 06 / 07483 AFFAIRE : X..., X.../ AD...- UDAF DU VAL DE MARNE X... OBJET : Recours contre une décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NOGENT- SUR- MARNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 8EME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame SCHMELCK, Vice- Président Assesseurs : Madame LAURENT, Vice- Président Madame PERARD, Juge Ministère Public : Monsieur BONITHON, Substitut Greffier : Madame LEVANT REQUÉRANTS : - Madame Claude Danièle...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0452, 15 décembre 2005, 05/15
...Tribunal de grande instance de créteil...CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES DOSSIER : 01. 157 I. N. V. A : 05. 015 JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2005 INCIDENT SUR VENTE AFFICHEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hélène SARBOURG, Vice Président Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. Greffier : Nicole MATHIEU F / F PARTIES DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Alexis François X... demeurant chez Madame Y...,... Val de Marne ci-devant et actuellement... Val de Marne. Ayant pour Avocat plaidant Maître Rémi MOUZON, Avocat au Barreau...
