Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal de grande instance

La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de bobigny

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de bobigny, Ct0624, 07 octobre 2008, 08/03380

...Tribunal de grande instance de bobigny...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 07 Octobre 2008 RG : 08 / 03380 Saisies Immobilières Rendu par Madame HUBERTY Madeleine, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier, DEMANDEURS-CREANCIERS : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Créancier poursuivant 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BB 021, Me HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P87 LA...

France | 07/10/2008 | Ct0624

France | France, Tribunal de grande instance de bobigny, Ct0506, 23 septembre 2008, 08/04811

...Tribunal de grande instance de bobigny...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 23 Septembre 2008 RG : 08 / 04811 Saisies Immobilières Rendu par Madame HUBERTY Madeleine, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier, DEMANDEUR S- CREANCIER S : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE 115 RUE JULES CHATENAY A PIERREFITTE-SUR-SEINE 93 Créancier poursuivant domiciliée : chez Syndic : SABIMMO SARL 1 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS Représenté par la SCP...

France | 23/09/2008 | Ct0506

France | France, Tribunal de grande instance de bobigny, Ct0029, 18 juin 2007, 07/2822

... DECISION Tribunal de grande instance de Bobigny 2007-06-18 PARIS ...Page 1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2007 RG : 07 / 02822 Chambre 8 / Section 6 Rendu par Madame ROSIO Caroline, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mademoiselle RANO Audrey, Greffier, DEMANDEUR : SOFINCO ANAP VOS REF : 520. 080. 00... Rue du Professeur Lavignolle BP 189 Miniparc Bordeaux Lac-Bât 6 33042 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT, Avocat au barreau de l'Essonne ET...

France | 18/06/2007 | Ct0029
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award