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Recherche de tribunal:Tribunal de grande instance d'evry dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance d'evry, Ct0532, 23 novembre 2007, 720

...Tribunal de grande instance d'evry...N de Minute : 720/07 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'ÉVRY RECOURS CONTRE CURATELLE PERSONNE PROTÉGÉE : Monsieur X... Y... Jugement du : 23 Novembre 2007 J U G E M E N T Affaire n 07/05198 A l'audience tenue en la Chambre du Conseil du Tribunal de Grande Instance d'ÉVRY le 26 octobre 2007, par : Président : Chantal DRÉNO, Vice-Président, Assesseur : Sophie COUPET, Juge, Magistrat rédacteur, Assesseur : Hoc Pheng CHHAY, Juge. Greffier : Marie-Thérèse SOUSTELLE, Greffier lors des débats. En présence de monsieur Patrice BLANC...

France | 23/11/2007 | Ct0532

France | France, Tribunal de grande instance d'evry, Ct0083, 20 décembre 2005, 2005/

...Tribunal de grande instance d'evry...2EME CHAMBRE G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Nathalie X... épouse Y... C / Richard Hector Antoine Y... Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 15 Janvier 1983 à CLAMART 92140 demeurant... représentée par Me Florence HENOUX, avocat au barreau de L'ESSONNE plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 010417 du 1er / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de EVRY PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur Richard Hector Antoine Y... né le 24 Novembre 1972...

France | 20/12/2005 | Ct0083
 
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