La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant tribunal:Tribunal d'instance de guebwiller
| France, Tribunal d'instance de guebwiller, Ct0168, 20 mai 2008, 08/00011
... DECISION Tribunal d'instance de guebwiller 2008-04-15 ...TRIBUNAL D'INSTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juridiction de Proximité Au nom du peuple français 68500 GUEBWILLER RG No91-08-000011 NATURE DE L'AFFAIRE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et / ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT DU 20 MAI 2008 mis à la disposition du public au greffe par la Juridiction de Proximité du TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUEBWILLER Haut-Rhin après débats à l'audience du 15 avril 2008 sous la présidence de V. BENACEK, Juge de...
| France, Tribunal d'instance de guebwiller, Ct0040, 28 novembre 2006, 11/06000189
...Tribunal d'instance de guebwiller...RG No11-06-000189 NATURE DE L'AFFAIREDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2006 Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUEBWILLER, Haut-Rhin siègeant en audience publique le vingt huit novembre2006 à 14 h 30 après débats à l'audience du 17 octobre 2006 sous la présidence de M.C. MARCHIONI, Juge, assistée deM.F. HUBE, Greffier, A rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : Société Anonyme MONTERA ayant son siège socialBösch 65, 6331...
