La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal d'instance de du raincy
| France, Tribunal d'instance, Ct0284, 21 janvier 2008, 164
...Tribunal d'instance de du raincy...TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01. 43. 01. 36. 70. PV / CZ RG N 11-07-001414 Minute : 2008 / 164 JUGEMENT Du : 21 janvier 2008 X... Serge C / ODHLM Délégation de ROSNY SOUS BOIS JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL D'INSTANCE TENUE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT Sous la Présidence de Monsieur VASSEUR Pascal, Juge d'Instance, assisté de Madame Céline CHAMARD, Greffier ; ENTRE : Monsieur X... Serge ... 93340 LE RAINCY, DEMANDEUR, représentée...
| France, Tribunal d'instance de du raincy, Ct0284, 21 janvier 2008, 164
...Tribunal d'instance de du raincy...TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01. 43. 01. 36. 70. PV / CZ RG N 11-07-001414 Minute : 2008 / 164 JUGEMENT Du : 21 janvier 2008 X... Serge C / ODHLM Délégation de ROSNY SOUS BOIS JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL D'INSTANCE TENUE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT Sous la Présidence de Monsieur VASSEUR Pascal, Juge d'Instance, assisté de Madame Céline CHAMARD, Greffier ; ENTRE : Monsieur X... Serge ... 93340 LE RAINCY, DEMANDEUR, représentée...
