La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant tribunal:Tribunal d'instance de cholet - page 3
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| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 10 février 2006, JURITEXT000006950011
...Tribunal d'instance de cholet...TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000499 JUGEMENT DU : 10/02/2006 JUGEMENT DE CLÈTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 10 Février 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du...
| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 13 janvier 2006, 11-05-000388
...Tribunal d'instance de cholet...TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000388 JUGEMENT DU : 13/ 01/ 2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du...
| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 13 janvier 2006, 11-05-000391
...Tribunal d'instance de cholet...TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000391 JUGEMENT DU : 13/ 01/ 2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du...
| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 13 janvier 2006, JURITEXT000006948421
...Tribunal d'instance de cholet...TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000390 JUGEMENT DU : 13/01/2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DE CLÈTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la Présidence de Madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du...
| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 10 janvier 2006, JURITEXT000006948166
...Tribunal d'instance de cholet...TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000387 JUGEMENT DU : 13/01/2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT D'OUVERTURE Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance de...
