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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal d'instance de brumath

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal d'instance de brumath, Ct0168, 08 octobre 2008, 08/000113

...Tribunal d'instance de brumath...TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH JURIDICTION DE PROXIMITE 2, rue Jacques Kablé B. P. 25 67171 BRUMATH CEDEX Tél : 03. 88. 59. 32. 80 Fax : 03. 88. 51. 95. 24 91-08-000113 Maître X... Jean-Denis, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme Y... Gaby Repr. par Me VILAR Michel C / Monsieur Z... Bernard TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH JURIDICTION DE PROXIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2008 DEMANDEUR : Maître X... Jean-Denis ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme Y... Gaby... représenté par Me VILAR Michel...

France | 08/10/2008 | Ct0168

France | France, Tribunal d'instance de brumath, Ct0168, 02 avril 2008, 91/0800046

...Tribunal d'instance de brumath...TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATHJURIDICTION DE PROXIMITE2, rue Jacques KabléB.P. 2567171 BRUMATH CEDEXTél: 03.88.59.32.80Fax: 03.88.51.95.24 91-08-000046 Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES Repr. par Me HUFFSCHMITT Richard C/ 1o Monsieur X... René et 2o Madame X... Christina née Y... JUGEMENT DU 02 AVRIL 2008 DEMANDERESSE : Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES 86, Rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETTreprésentée par Me HUFFSCHMITT Richard, avocat, ... DEFENDEURS : 1o Monsieur X... René et 2o Madame X...

France | 02/04/2008 | Ct0168

France | France, Tribunal d'instance de brumath, Ct0432, 14 novembre 2007, 91/07000102

...Tribunal d'instance de brumath...TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATHJURIDICTION DE PROXIMITE2, rue Jacques KabléB.P. 2567171 BRUMATH CEDEXTél: 03.88.59.32.80Fax: 03.88.51.95.24 91-07-000102 Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES Repr. par Me HUFFSCHMITT Richard C/ 1o Monsieur X... René et 2o Madame X... Christina née Y... JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2007 DEMANDERESSE : Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES 86, Rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETTreprésentée par Me HUFFSCHMITT Richard, avocat, 17 Rue du Parc, VALPARC, 67205 OBERHAUSBERGEN DEFENDEURS : 1o...

France | 14/11/2007 | Ct0432
 
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