La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant tribunal:Tribunal d'instance de Lyon
| France, Tribunal d'instance de Lyon, Ct0383, 22 janvier 2007, 173
...Tribunal d'instance de Lyon...TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 3 SECTION : ST GENIS RG N 11-06-002719 Code : 53B Minute : 173 Du : 22 / 01 / 2007 COFINOGA C / Z... Jocelyne Copie exécutoire délivrée le : à Expédition délivrée le : à JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance, tenue le 22 Janvier 2007 ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : PAGES Fabienne GREFFIER : AURELLE Murielle ENTRE : DEMANDEUR : SA COFINOGA 66 rue des Archives,75003 PARIS, représentée par Me LAURENT Marie-Josèphe T. 768, avocat du barreau de LYON. ET...
| France, Tribunal d'instance de Lyon, Juridiction de proximité, 16 février 2006, 05/000856
...Tribunal d'instance de Lyon...JUGEMENT No RG No : 91-05-000856 CODE No : 51Z 16/ 02/ 2006 X... Sophie C/ Y... Daniel JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECTION : 2ème JUGEMENT DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : PIERS Isabelle ; GREFFIER : BORECKI Caroline, faisant fonction DEMANDEUR : Madame X... Sophie,..., 69002 LYON, Représentée par Me POUSSET-BOUGERE Alban T. 428, avocat au barreau de LYON. DEFENDEUR : Monsieur Y... Daniel, ..., 69300 CALUIRE ET CUIRE, Représenté par Me BIRON Maurice T 87, avocat au barreau de LYON ; Cit...
