Recherche de tribunal:Tribunal administratif Marseille dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif Marseille, 04 juin 1987, 86-2942
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...France, Tribunal administratif Marseille, 04 juin 1987, 86-2942...
| France, Tribunal administratif Marseille, 15 décembre 1978, 01369
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Lotissement - Modification d'un arrêté d'autorisation de création -... ...France, Tribunal administratif Marseille, 15 décembre 1978, 01369...
| France, Tribunal administratif Marseille, 04 août 1978, 02489 et 02621
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...France, Tribunal administratif Marseille, 04 août 1978, 02489 et 02621...1° REQUETE DU SIEUR X... ROBERT TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 6 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES AU PROFIT DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ; 2° REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-EST DE MARSEILLE CHAINE DE L'ETOILE, OU...
