La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant tribunal:Juridiction de proximité du raincy
| France, Juridiction de proximité du raincy, Ct0314, 08 février 2008, 146
... DECISION Juridiction de proximité du Raincy 2008-02-08 ...JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-07-000146 Minute : 76 JUGEMENT Du : 08/02/2008 X... Alain C/ LES FILS DE MME Y... JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 8 Février 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Alain ... 91120 PALAISEAU représenté par Me GALLI Michel, avocat du barreau de BOBIGNY Compagnie...
| France, Juridiction de proximité du raincy, Ct0168, 19 novembre 2007, 425
...Juridiction de proximité du raincy...JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY ... 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-06-000544 Minute : 425 JUGEMENT Du : 19/11/2007 X... Jean-Pierre C/ Y... Patrick JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 19 Novembre 2007 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Jean-Pierre ... 92500 RUEIL-MALMAISON comparant en personne DEMANDEURS, ET : Maître Y... Patrick ... 93330 NEUILLY SUR MARNE...
