La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant tribunal:Juridiction de proximité de sannois - page 2
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| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000189
...Juridiction de proximité de sannois...91-07-000189 13 Novembre 2007 Mr X... Erwan C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Erwan demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant 94 Boulevard de Courcelles 75017...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000206
...Juridiction de proximité de sannois...91-07-000206 13 Novembre 2007 Mme X... née Y... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... née Y... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0040, 27 février 2007, 91
...Juridiction de proximité de sannois...91-06-000463 27 Février 2007 Mme X... épouse Y... Nathalie et M. Y... Franck C/ SARL ATHANASE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 27 Février 2007, sous la présidence de Madame A... Juge de Proximité, assistée de Madame B..., faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... épouse Y... Nathalie demeurant 884 rue Benoît Branciard, 69400 GLEIZE, comparant en personne. INTERVENTION VOLONTAIRE : M. Y...
