La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant tribunal:Juridiction de proximité de niort

... DECISION Juridiction de proximité de Niort 2008-04-23 ...JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000219 Minute : JUGEMENT Du : 23/04/2008 Société Nouvelle d'Expertise C/ la MAIF JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance le 23 Avril 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 février 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame Martine COMPERE, Greffier ; le jugement suivant a été rendu conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile...

...Juridiction de proximité de niort...JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000183 Minute : JUGEMENT Du : 23/04/2008 X... Joe C/ BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance le 23 Avril 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 février 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame Martine COMPERE, Greffier ; le jugement suivant a été rendu conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile ; ENTRE...