La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant tribunal:Juridiction de proximité de Versailles - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000184
...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000184 13 Novembre 2007 Mme X... Anne-Louise C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame Z... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Anne-Louise demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000186
...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000186 13 Novembre 2007 Mr AA... Jean C / SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr AA... Jean demeurant..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant.... d'une part ET...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000188
...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000188 13 Novembre 2007 Mr X... Nicolas C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Nicolas demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000201
...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000201 13 Novembre 2007 Mme X... Annie née Y... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Annie née Y... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant 94 Boulevard...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000205
...Juridiction de proximité de Versailles...91-07-000205 13 Novembre 2007 M. AA... Jacques C / SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERTfaisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR M. AA... Jacques demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part...
