La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz

..., enregistrée sous le n° I2007/823 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04160 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXK6 Minute n° 24/00114 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ D Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° I2007/823 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux droits et...

..., enregistrée sous le n° I2007/299 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04321 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVA Minute n° 24/00115 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ Z Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° I2007/299 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux droits et...

... 2010, enregistrée sous le n° 2007/300 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04324 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVG Minute n° 24/00116 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ N, G Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° 2007/300 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux droits et...

..., enregistrée sous le n° 07/1204 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04433 - N° Portalis DBVS-V-B62-CX4A Minute n° 24/00122 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ P Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° 07/1204 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux droits et...

... Septembre 2010, enregistrée sous le n° 07/1208 I COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04517 - N° Portalis DBVS-V-B62-CYBS Minute n° 24/00128 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ L ÉPOUSE G Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° 07/1208 I COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux...

..., enregistrée sous le n° I2007/1213 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04619 - N° Portalis DBVS-V-B62-CYIL Minute n° 24/00133 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ T Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° I2007/1213 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux droits et...

... 2010, enregistrée sous le n° I.2007/830 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04621 - N° Portalis DBVS-V-B62-CYIQ Minute n° 24/00135 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ T NÉE U Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° I.2007/830 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux droits et...

..., enregistrée sous le n° I.2007/838 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04625 - N° Portalis DBVS-V-B62-CYJA Minute n° 24/00137 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ I Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° I.2007/838 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant aux droits et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBS ETRANGER : M. R K né le 27 Juin 2000 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBT ETRANGER : M. N B né le 09 Décembre 1981 à Localité 1 EN ARMENIE de nationalité Arménienne Actuellement en rétention administrative. Vu la...