La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers - page 4
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| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02025
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRÊT N° 353 N° RG 20/02025 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPN G C/ S.A. MAAF VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame I G Née le 25 février 1949 à Localité 4 79 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02027
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02027...MHD/PR ARRÊT N° 354 N° RG 20/02027 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPQ H C/ GIE EUROPEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur J H Né le 25 juin 1952 à Localité 5 56 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02028
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02028...MHD/PR ARRÊT N° 355 N° RG 20/02028 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPS J C/ GIE EUROPEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame W J Née le 19 février 1954 à Localité 4 49 Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02051
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision...MHD/PR ARRÊT N° 356 N° RG 20/02051 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCQ5 J C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame G J Née le 26 juillet 1954 à Localité 5 13 Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02052
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision...MHD/PR ARRÊT N° 357 N° RG 20/02052 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCQ7 O C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur K O Né le 26 février 1951 à Localité 5 62 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02053
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRÊT N° 358 N° RG 20/02053 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRB C C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur M C Né le 17 février 1952 à Localité 4 38 Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02054
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRÊT N° 359 N° RG 20/02054 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRD T C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur I T Né le 06 février 1956 à Localité 5 91 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02055
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRÊT N° 360 N° RG 20/02055 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRF K C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur R K Né le 13 mai 1953 à Localité 5 88 Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02056
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRÊT N° 361 N° RG 20/02056 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRH K C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur H K Né le 26 mars 1954 à Localité 5 59 Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/02057
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRÊT N° 362 N° RG 20/02057 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRK N C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur B N Né le 22 janvier 1952 à Localité 5 42 Adresse 3 Localit...
