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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY

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France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC00046

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC00046...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal, d'annuler la délibération du 5 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal d'Épeugney a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Épeugney, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 5 octobre 2018 en tant qu'elle classe une partie de la parcelle B 182 en zone Uep et qu'elle institue un emplacement réserv...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC00531

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC00531...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni, la SC 135 Roosevelt à Yutz, la SC Guillaumet, la SC Mermoz, l'association pour un développement légal éthique et efficient, Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC01699

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC01699...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude, ensemble la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC02027

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC02027...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute, ainsi que la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique et de mettre à la charge de l'État une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC02074

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 21NC02074...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand-Est a autorisé son licenciement pour faute. Par un jugement n° 2000913 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. B...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 22NC00275

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 22NC00275...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé cette décision. Par un jugement n° 2007103 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 22NC00383

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 22NC00383...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Munwiller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle crée un secteur Ab sur son territoire, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux formé le 19 février 2020. Par un jugement n...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 22NC02093

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 22NC02093...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 mars 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Montmorot a délivré à la société RN 83 Distribution un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 22NC02244

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 22NC02244...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203393 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 22NC02806

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 22NC02806...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 1er juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2201222 du 11 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre
 
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