Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de tribunal:Conseil de prud'hommes de saint-omer dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0077, 29 décembre 2008, 08/00401

... DECISION Conseil de prud'hommes de Saint-Omer 2008-12-29 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER BP 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00401 SECTION Activités diverses AFFAIRE Monsieur Fabrice X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Monsieur Fabrice X...... DEMANDERESSE : Représenté par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY...

France | 29/12/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0077, 29 décembre 2008, 08/00403

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...RG N° 08 / 00403 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Delphine X... ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré M...

France | 29/12/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0077, 29 décembre 2008, 08/00481

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00481 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Nadine X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Mademoiselle Nadine X...... DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au...

France | 29/12/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0077, 29 décembre 2008, 08/00523

... DECISION Conseil de prud'hommes de Saint-Omer 2008-12-29 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00523 SECTION Activités diverses AFFAIRE Madame Catherine X... contre A. R. P. A. D prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire premier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT...

France | 29/12/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 20 juin 2008, 07/00366

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...RG N F 07/00366 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Sofia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Sofia X......62500 SAINT-OMER DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal...75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Claude FERLIN, Président d'Audience...

France | 20/06/2008 | Ct0602

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 20 juin 2008, 07/00444

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00444 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne X...... 62219 LONGUENESSE DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS...

France | 20/06/2008 | Ct0602

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0602, 20 juin 2008, 07/00453

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00453 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Catherine X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Notification le : 20 / 06 / 08 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Catherine X...... 62910 EPERLECQUES DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître...

France | 20/06/2008 | Ct0602

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0226, 20 juin 2008, 07/00454

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE SAINT-OMERB.P 30362505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00454 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne-Marie X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne-Marie X......62219 LONGUENESSE DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal103 boulevard Haussmann75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART...

France | 20/06/2008 | Ct0226

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0226, 20 juin 2008, 07/00456

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00456 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Gypsy X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Gypsy X...... 62500 ZUDAUSQUES DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition...

France | 20/06/2008 | Ct0226

France | France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0226, 20 juin 2008, 07/00457

...Conseil de prud'hommes de saint-omer...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE SAINT-OMERB.P 30362505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00457 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Aurélia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Aurélia X......62575 HEURINGHEM DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal...75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats...

France | 20/06/2008 | Ct0226
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award