La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de nîmes
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0396, 27 mars 2007, 63
...Conseil de prud'hommes de nîmes...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Richard a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 70,24 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0396, 27 mars 2007, 64
...Conseil de prud'hommes de nîmes...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... AA... Raphaël a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 59,89 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0224, 27 mars 2007, 65
...Conseil de prud'hommes de nîmes...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Jérôme a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 62,42 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0522, 27 mars 2007, 68
...Conseil de prud'hommes de nîmes...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur Q... X...a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y...Z...FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 68,87 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0522, 27 mars 2007, 70
...Conseil de prud'hommes de nîmes...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Patrick a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y... Z... FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 78,70 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0522, 27 mars 2007, 71
...Conseil de prud'hommes de nîmes...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Christophe a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y... Z... FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 58,38 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords...
