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Recherche de tribunal:Conseil de prud'hommes de chaumont dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de chaumont, Section industrie, 21 septembre 2011, 186

...Conseil de prud'hommes de chaumont...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUMONT Palais de Justice Rue du Palais-B. P 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 RG N F 10/ 00299 SECTION Industrie AFFAIRE Dominique X... contre SA EUROFENCE MINUTE No J/ 11/ 00186 JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2011 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort JUGEMENT par mise à disposition au greffe* : 21 Septembre 2011 Monsieur Dominique X... né le 30 Juillet 1968 Lieu de naissance : SAINT DIZIER ...52220 MONTIER EN DER Profession : Responsable méthodes Assisté de Monsieur Eddy Y... Délégué syndical ouvrier...

France | 21/09/2011 | Section industrie

France | France, Conseil de prud'hommes de chaumont, Section industrie, 21 septembre 2011, 187

...Conseil de prud'hommes de chaumont...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUMONT Palais de Justice Rue du Palais-B. P 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 RG N F 10/ 00308 SECTION Industrie AFFAIRE Christophe X... contre SA EUROFENCE MINUTE No J/ 11/ 00187 JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2011 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort JUGEMENT par mise à disposition au greffe* : 21 Septembre 2011 Monsieur Christophe X... né le 12 Octobre 1966 Lieu de naissance : SAINT DIZIER ... 52110 DOULEVANT LE CHATEAU Profession : Opérateur Assisté de Monsieur Eddy Y... Délégué syndical ouvrier de...

France | 21/09/2011 | Section industrie

France | France, Conseil de prud'hommes de chaumont, Ct0295, 05 juin 2007, 21

... DECISION Conseil de prud'hommes de Chaumont 2008-02-28 ...RG N F 07 / 00057 SECTION Commerce AFFAIRE Régine X... contre PHARMACIE DELONG MINUTE No J / 08 / 000 JUGEMENT DU 28 FÉVRIER 2008 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort Notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le : Date de la réception : par le demandeur : par le s défendeur s : Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe* le : 28 Février 2008...

France | 05/06/2007 | Ct0295
 
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