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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de calais

24 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 48

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Franck X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00048 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Franck X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR Présent SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR Représenté par Monsieur Bruno Z... manager, assisté de...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 49

...Conseil de prud'hommes de calais...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur- BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 06 / 00329 SECTION Activités diverses AFFAIRE Philippe X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00049 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Philippe X...... 62152 NESLES DEMANDEUR représenté par Monsieur Franck Y...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 50

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Ghislain X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00050 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Ghislain X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR présent assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 51

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Yannick X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00051 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Yannick X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR présent assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 52

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Vincent X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00052 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Vincent X...... 62370 GUEMPS DEMANDEUR représenté par Monsieur Franck Z..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 53

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Stéphane X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00053 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Stéphane X...... 62370 AUDRUICQ DEMANDEUR comparant en personne, assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 54

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Mickaël X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00054 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Mickaël X......... 62100 CALAIS DEMANDEUR comparant en personne, assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 55

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Bruno X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00055 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Bruno X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR représenté par Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 56

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Denis X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00056 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Denis X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR comparant en personne, assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES...

France | 31/03/2008 | Ct0077

France | France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0077, 31 mars 2008, 57

...Conseil de prud'hommes de calais...SECTION Activités diverses AFFAIRE Roland X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00057 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Roland X...... 62730 LES ATTAQUES DEMANDEUR comparant en personne, assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231...

France | 31/03/2008 | Ct0077
 
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