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La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de bar-le-duc - page 2

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France | France, Conseil de prud'hommes de bar-le-duc, Ct0170, 10 avril 2006, JURITEXT000006951351

...Conseil de prud'hommes de bar-le-duc...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00219 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 79/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 59 rue Jeanne d'Arc 55200 EUVILLE Assisté de Monsieur...

France | 10/04/2006 | Ct0170

France | France, Conseil de prud'hommes de bar-le-duc, Ct0170, 10 avril 2006, JURITEXT000006951353

...Conseil de prud'hommes de bar-le-duc...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00221 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 82/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... Z... d'Austrasie Bt Auber - EB 15 54200 TOUL Assisté de...

France | 10/04/2006 | Ct0170

France | France, Conseil de prud'hommes de bar-le-duc, Ct0170, 10 avril 2006, JURITEXT000006951365

...Conseil de prud'hommes de bar-le-duc...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00222 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 83/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 6 rue de Saint Mansuy 54113 GYE Assisté de Monsieur...

France | 10/04/2006 | Ct0170
 
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