La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 93-5
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 5 avril 2023 , 8C 70/2022
... relevé peu d'éléments du registre post-traumatique et une humeur globalement préservée; elle n'a posé... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_70/2022 Arrêt du 5 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e David Métille, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 septembre 2020 , 5A 399/2019
... de l' art. 46 al. 1 let. a LTF - et la forme art. 42 LTF prévus par la loi, le recours du... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_399/2019 5A_414/2019 Arrêt du 18 septembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure 5A_399/2019 A.A. _ , représenté par Me Pascal Marti, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, intimée, et 5A_414/2019 B.A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 mai 2020 , 8C 121/2019
....3 p. 10; 135 I 91 consid. 2.1 p. 93. 5. 5.1. Par un dernier moyen, la recourante conteste... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_121/2019 Arrêt du 29 mai 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure HOTELA ASSURANCES SA, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, représentée par Me Jean-Michel Duc et Me Marine Dugon, avocats, recourante, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA, place de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2019 , 2C 383/2019
... 2018 consid. 3.3; 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.1, in StE 2017 B 93.5 n°. 33; 2C_42/2017 du... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_383/2019 Arrêt du 11 novembre 2019 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Service des contributions du cant on du Jura, recourant, contre 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Fiduciaire Juravenir SA, intimés, Commission cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 février 2019 , 2C 620/2018
... 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.1, in StE 2017 B 93.5.33. Le contribuable doit être taxé d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_620/2018 Arrêt du 28 février 2019 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud. Objet ICC-IFD période fiscale 2006, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2018 , 2C 544/2018
... complète et exacte cf. arrêts 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.1, in StE 2017 B 93.5 Nr. 33; 2C_42... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal Arrêt du 21 décembre 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Xavier Oberson et Me Emily Meller, avocats, recourante, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais. Objet Impôt cantonal et communal et impôt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 juillet 2018 , 2C 467/2017
... éléments cf. arrêt 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.1, in StE 2017 B 93.5.33. Le contribuable... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_467/2017 Arrêt du 5 juillet 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, recourant, contre X. _ , intimée. Objet Impôt cantonal du canton de Fribourg 2014, impôt fédéral direct 2014, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2017 , 2C 956/2016
.... ou contraire à d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine toutefois le moyen... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_956/2016 Arrêt du 7 avril 2017 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Haag. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ Sàrl, tous deux représentés par Me Olivier Boschetti, avocat, recourants, contre Municipalité de Lausanne, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat. Objet Horaires et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2012 , 2C 32/2012
... RF 67/2012 p. 59, StE 2012 B 93.5 no 26. 2.2 En l'occurrence, le recourant ne conteste pas que...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_32/2012 2C_33/2012 Arrêt du 22 juin 2012 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , représentés par Me Jean-Charles Sommer, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal et impôt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 septembre 2011 , 6B 262/2011
... consid. 2.1 p. 93. 5. Le recourant s'en prend, enfin, à la quotité de la peine qui lui a été...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_262/2011 Arrêt du 23 septembre 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Mathys, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. D.C. _ , représentée par Me Véronique Fontana, avocate. Objet droit...
