La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 93-123
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2019 , 4A 94/2019
... obtenu devant la Cour de justice ATF 128 II 90 consid. 2b et 2c p. 93; 123 V 156. La demanderesse... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_94/2019 Arrêt du 17 juin 2019 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les juges Kiss, présidente, Klett et Niquille. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Yvan Jeanneret, demanderesse et recourante, contre Z. _ SA, défenderesse et intimée. Objet contrat d'assurance; réticence recours contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2018 , 4A 569/2017
..., in Droit du bail à loyer, Bohnet/Montini, éd., 2010, n° 6 ad art. 266m CO . La Cour de justice... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_569/2017 Arrêt du 27 avril 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les juges Kiss, présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Bénédict Fontanet, demanderesse et recourante, contre Z. _ , défendeur et intimé. Objet bail à loyer; résiliation recours contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2017 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 728/2010
... 91 consid. 2.1, p. 93; 123 IV 42 consid. 2a p. 44 s.. Enfin, cela aboutit à procéder, devant la cour...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_728/2010 Arrêt du 1er mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 1P.127/2005
... 313 consid. 3.2 p. 317; 127 I 92 consid. 1b p. 93; 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les arrêts cités...T 0/2 1P.127/2005/col Arrêt du 8 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Thierry Roduit, avocat, Commune d'Ardon, 1957 Ardon, représentée par Me Pierre-Albert Luyet, avocat, r Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2002, 1P.127/2002
... Commission d'expropriation n'avait pas violé la loi en déclarant irrecevable la requête des expropriés...T 0/2 1P.127/2002/dxc Arrêt du 24 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. X. _ et Y. _ , recourants, représentés par Me Jacques Piller, avocat, rue de Romont 14, case postale 44, 1702 Fribourg, contre Commune de Z. _ , intimée, représentée par Me Alexandre Emery, avocat, boulevard de Pérolles 5, case postale 177, 1701 Fribourg...
