La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 73-6
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 juillet 2024 , 6B 1253/2023
..., du 20 septembre 2023 n° 318 PE16.004949-KBE//SSM. Faits : A. A. _ est né en 1988 au... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1253/2023 Arrêt du 3 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 183/2023
... art. 139 Cst. , éventuellement le référendum facultatif pour contester une loi n'allant selon elle... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_183/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit d'être entendu rejet des réquisitions de preuve...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 septembre 2022 , 6B 1177/2021
... corporelles graves et infraction simple à la loi sur les stupéfiants LStup à une peine privative de liberté... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1177/2021 Arrêt du 26 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antoine Schöni, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Tentative de lésions...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 mai 2022 , 5A 407/2021
... justice, en maintenant la contribution d'entretien à 1'000 fr. par mois malgré la baisse de loyer, n'a pas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_407/2021 Arrêt du 6 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Diane Broto, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Dominique Bavarel, avocat, intimée. C. _ , représenté par Me Tatiana Tence, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2022 , 1C 74/2021
... loi cf. notamment GÖKSU TARKAN, Sachenrecht - Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2016, n° 2... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_74/2021, 1C_76/2021 Arrêt du 24 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1C_74/2021 A.A. _ et B.A. _ , B. _ et C. _ , D. _ et E. _ , F. _ , G.G. _ et H.G. _ , I. _ , J. _ et K. _ , L.L. _ et M.L. _ , N.N. _ et O.N. _ , P.P. _ et Q.P. _ , R.R. _ et S.R. _ , tous représentés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 novembre 2021 , 6B 154/2021
... n° 392 PE17.004262-NPL/MTK. Faits : A. Par jugement du 5 mai 2020, le Tribunal... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_154/2021 Arrêt du 17 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 octobre 2021 , 5A 70/2021
... " réservé par l'art. 5 ch. 1 CLaH 73. 6.1. Les motifs de refus visés à l'art. 5 ch. 1 et 4 CLaH 73... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_70/2021 Arrêt du 18 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.X.-Y. _ , représentée par Me Alexandre Bernel, avocat, recourante, contre B.X. _ , représenté par Me Olivier Constantin, avocat, intimé. Objet reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mai 2021 , 6B 599/2020
... comportement conforme à la loi attendu de tout un chacun n'influence, de manière générale, que peu un tel... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_599/2020 Arrêt du 31 mai 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2021 , 4A 666/2020
... dispositif de la décision du 7 mars 2019. En date du 28 mars 2019, le club a informé la FIFA qu'il n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_666/2020 Arrêt du 17 mai 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Club, représenté par Me Laurence Burger, recourant, contre 1. Fédération Internationale de Football Association FIFA, représentée par Me Antonio Rigozzi, 2. D. _ , représenté par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2021 , 1B 590/2020
... ; JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, n° 4040 p. 73. 6.2. Il ressort de l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_590/2020 Arrêt du 17 mars 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; consultation du dossier, recours contre l'arrêt de la Chambre...
