La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 70-1
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2023 , 8C 338/2022
... la loi cantonale sur le personnel de l'État du 17 octobre 2001 LPers; RS/FR 122.70.1 ni l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_338/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Adrien de Steiger, avocat, recourante, contre Réseau Santé de la Sarine, agissant par son Comité de direction, Avenue Jean-Paul II 10, 1752 Villars-sur-Glâne, intimé. Objet Droit de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 janvier 2022 , 8C 635/2021
... personnel de l'État du 17 octobre 2001 LPers; RS/FR 122.70.1 - et en contradiction avec les considérants... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_635/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Hôpital X. _ , représenté par Me Suat Ayan, avocate, recourant, contre A. _ , représentée par Me Pierre Mauron, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique traitement, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 octobre 2020 , 4A 554/2019
... loyer permet au bailleur d'obtenir un rendement excessif art. 269 CO , et ce n'est donc qu'en cas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_554/2019 Arrêt du 26 octobre 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Présidente, Hohl, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Laura Emonet, avocate, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 mai 2020 , 8C 31/2019
... octobre 2001 sur le personnel de l'Etat LPers; RSR 122.70.1, cette loi s'applique aux personnes qui... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_31/2019 Arrêt du 15 mai 2020 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Wirthlin et Geiser Ch., Juge suppléant. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Damien Chervaz et Me Christian Dandrès, avocats, recourante, contre L'hôpital fribourgeois, 1708 Fribourg, représenté par Me Luke H...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 mai 2020 , 8D 1/2019
... 2001 sur le personnel de l'Etat LPers; RSR 122.70.1, cette loi s'applique aux personnes qui exercent... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_1/2019 Arrêt du 15 mai 2020 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Wirthlin et Geiser Ch., Juge suppléant. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Damien Chervaz et Me Christian Dandrès, avocats, recourant, contre Le Réseau fribourgeois de santé mentale, 1633 Marsens, représent...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 juin 2019 , 8C 583/2018
... personnel de l'Etat LPers; RSF 122.70.1, applicable par renvoi de l' art. 45 al. 4 LPers , lorsque les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_583/2018 Arrêt du 6 juin 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Wirthlin. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Pierre Mauron et Manon Francey, avocats, recourant, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, ruelle Notre-Dame 2, 1701 Fribourg, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 février 2019 , 5A 631/2018
... vie de l'épouse durant la vie commune était donc de 4'495 fr. 05 3'852 fr. 70 + 1'284 fr. 70 : 2... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_631/2018 Arrêt du 15 février 2019 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Peter Schaufelberger, avocat, intimé. Objet divorce entretien et partage de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 novembre 2018 , 8C 265/2018
... Fribourg du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat LPers; RS/FR 122.70.1. Cependant, on ne voit pas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_265/2018 Arrêt du 29 novembre 2018 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Wirthlin. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Céline Ghazarian, avocate, recourant, contre Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du canton de Fribourg, rue de l'Hôpital 1, 1700...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 octobre 2018 , 8C 885/2017
...'Etat LPers/FR; RSF 122.70.1. Le jugement entrepris a donc été rendu en matière de rapports de travail de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_885/2017 Arrêt du 11 octobre 2018 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me André Clerc, avocat, recourant, contre Direction de l'économie et de l'emploi du canton de Fribourg DEE, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 octobre 2018 , 8C 80/2018
.../FR; RS/FR 122.70.1. Parmi les modifications proposées, le projet prévoyait deux nouvelles dispositions... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_80/2018 Arrêt du 9 octobre 2018 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard, Heine, Wirthlin et Viscione. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Christian Dandrès, recourants, contre Grand Conseil du canton de Fribourg, case postale, 1701 Fribourg...
