La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 1299
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2023 , 6B 1116/2022
... allé chercher le couteau chez lui précisément dans le but de "se venger". Il a souligné qu'il n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1116/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Bosson, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ , représenté par Me Taciana Da Gama, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 novembre 2022 , 6B 1081/2021
... sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. Considérant en droit : 1... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1081/2021 Arrêt du 23 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriel Raggenbass, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juin 2022 , 6B 364/2022
...'assistance judiciaire. Considérant en droit : 1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_364/2022 Arrêt du 8 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Vol, etc.; présomption...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2022 , 5A 946/2021
.../1299/2021. Faits : A. A.a. B. _ SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_946/2021 Arrêt du 27 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Membrez, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Yaël Hayat, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2022 , 6B 432/2021
... d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 janvier 2021 n° 1 PE18.010163-PBR... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_432/2021 Arrêt du 21 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christophe Marguerat, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 août 2021 , 1C 3/2021
..., rue du Grand Pré 25, case postale 24, 1299 Crans. Objet Mise à disposition d'un hangar, recours... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_3/2021 Arrêt du 26 août 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Urs Saal, avocat, recourant, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, Municipalité de Crans, rue du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 mai 2021 , 6B 1142/2020
..., aux environs de 15h, dans le parc situé derrière l'immeuble sis n° 84 de l'avenue bbb à V. _ . Ils... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1142/2020, 6B_1155/2020 Arrêt du 12 mai 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure 6B_1142/2020 A. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat, recourant 2, et 6B_1155/2020 B. _ , représenté par Me Camille Lopreno, avocate, recourant 1, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 août 2020 , 5A 20/2020
...'est référée aux considérants de son arrêt et l'intimée a conclu au rejet du recours. Le recourant n'a pas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_20/2020 Arrêt du 28 août 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Xavier Latour, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Vanessa Green, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 mai 2020 , 1C 651/2019
... B. _ , intimé, Municipalité de Crans-près-Céligny, rue du Grand-Pré 25, case postale 24, 1299... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_651/2019 Arrêt du 27 mai 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Fonjallaz et Haag. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A.A. _ , B.A. _ et C.A. _ , tous les trois représentés par Me Urs Saal, avocat, recourants, contre B. _ , intimé, Municipalité de Crans-près-Céligny, rue du Grand-Pré 25, case postale 24, 1299...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 124/2020
... jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 novembre 2019 n° 355 PE17... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_124/2020 Arrêt du 1er mai 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et van de Graaf. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Jacques Barillon et Darya Kot, avocats, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. B. _ , 3. C. _ SA, intimés...
