La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:ordonnance n° 091
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 5A 378/2022
... procédure que, depuis lors, A. _ SA n'a plus reçu d'instructions à propos des travaux de plâtrerie et de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_378/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Membrez, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Andreas Fabjan, avocat, intimés. Objet inscription définitive...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 septembre 2022 , 6B 1271/2021
.... _ immatriculé xxx, lors d'une manoeuvre de décollage sur la piste de l'aéroport de U. _ , n'a pu décoller... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1271/2021 Arrêt du 12 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Richard Calame, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Lésions corporelles graves par négligence...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 juin 2021 , 4A 310/2020
... propriétaires ont payé 3'240 fr. pour ce travail de vérification. La maison N. _ a été mise en location pour un... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_310/2020 Arrêt du 30 juin 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Dario Barbosa, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , représentées par Me Christian Favre, intimées. Objet contrat d'entreprise; légitimation passive...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2021 , 1B 615/2020
... 2019 consid. 3.2 et les arrêts cités. 2.3. Le recourant, qui n'a pas été mis en prévention dans... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_615/2020 Arrêt du 2 mars 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yama Sangin, avocat, recourant, contre B. _ AG, représentée par Mes Carlo Lombardini et Alain Macaluso, avocats, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 décembre 2020 , 5A 433/2020
...'attestation émanant des Drs E. _ et F. _ n'a pas seulement été établie à sa demande. Elle se limite de surcroît à... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_433/2020 Arrêt du 15 décembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ana Krisafi Rexha, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles de divorce...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2020 , 2C 570/2020
... n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Considérant en droit : 1. D'après l' art... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_570/2020 Arrêt du 29 septembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, recourant, contre Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud DEIS Secrétariat général, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 juillet 2020 , 4A 76/2019
... n'intervient, du chef de l' art. 9 Cst. , que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_76/2019 Arrêt du 15 juillet 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Hohl et Niquille. Greffier : M. Piaget. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Masse en faillite de B. _ SA, en liquidation, représentée par Me Gilles Davoine, intimée. Objet contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte art. 33 al. 3 CO...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2020 , 2C 1144/2018
... la cote d'exploitation du barrage à 1910.15 mètres sur mer. Cette cote n'a plus progressé depuis qu... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1144/2018 Arrêt du 10 mars 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Stadelmann et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Salanfe SA, représentée par MM. Nicolas Rouge et Gilles Robert-Nicoud, administrateurs, recourante, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, intimé. Objet Impôt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 novembre 2019 , 4A 282/2019
... éventuelle démission orale n a aucune valeur juridique. " sic Le 13 mai 2016, après avoir transmis à la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_282/2019 Arrêt du 4 novembre 2019 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Klett et May Canellas. Greffier : M. Curchod. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Tony Donnet-Monay, recourante, contre 1. B. _ , représentée par Me Emmanuel Hoffmann, 2. Caisse cantonale de chômage, intimées. Objet Contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 octobre 2019 , 6B 829/2019
.... _ . Pour justifier ces opérations, des contrats de prêt ont été établis, mais D. _ n'a jamais rien... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_829/2019, 6B_830/2019 Arrêt du 21 octobre 2019 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure 6B_829/2019 A. _ , représentée par Me Guillaume Fauconnet, avocat, recourante 1, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, 2. B.B. _ Ltd, 3. C.B. _ Ltd...
