La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 958
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 201/2023
...'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 9 novembre 2022 n° 278 PE18.013312-JMU. Faits... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_201/2023, 6B_211/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure 6B_201/2023 A. _ , représenté par Me Serguei Lakoutine, avocat, recourant 1, et 6B_211/2023 B. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2023 , 6B 958/2023
...6B_958/2023... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_958/2023 Arrêt du 27 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 mai 2023 , 1C 494/2022
... tant sur le projet que sur la dérogation de l'art. 59 al. 4 de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_494/2022 Arrêt du 9 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.C. _ et D.C. _ , E.E. _ et F.E. _ , G. _ , tous représentés par Me Andreas Fabjan, avocat, recourants, contre H. _ , représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 236/2022
... n'avait pas donné l'autorisation à l'AMF de retransmettre les informations litigieuses au Tribunal... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_236/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Besse, avocat, recourant, contre Conseil fédéral suisse agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2023 , 1C 115/2022
... de la réalisation d'un parc naturel périurbain au sens des art. 23h de la loi fédérale du 1 er... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_115/2022 Arrêt du 27 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Kölz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Commune de Cugy, rue du Village 13, 1053 Cugy, Commune de Froideville, rue du Village 16, 1055 Froideville, A. _ , tous les trois représentés par Me Daniel Guignard, avocat, recourants, contre Département de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 925/2022
... cantonal vaudois, des 28 juin et 11 ao ût 2022 n os 441 AP22.008020 et 600 AP22.012623. Faits... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_925/2022, 6B_1142/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet 6B_925/202 2 et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2023 , 6B 831/2021
... la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels et entrave à l'action pénale... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_831/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Ltd., tous les deux représentés par Me Didier Bottge, avocat, recourants, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ , représent...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 8C 73/2022
... cas de réduction de l'horaire de travail s'éteint s'il n'est pas exercé dans les 3 mois suivant chaque... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_73/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Cécile Bonmarin et M e Alexis Overney, recourante, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1701 Fribourg, intimée. Objet Assurance-chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 4A 244/2022
... professionnelle, dans la mesure où aucun assureur sis en Suisse n'aurait couvert le dommage résultant du vol du... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_244/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Romain Félix, avocat, recourante, contre 1. B. _ SA, représentée par Me Dominique Lévy, avocat, 2. C. _ Sàrl, représentée par Me Vicky Marro, avocate, intimées. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 396/2022
... la peur, elle a obtempéré, tout en lui répétant à plusieurs reprises qu'elle n'en avait pas envie et... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_396/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Bernard Cron, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. B.A. _ , intimés. Objet Viol, tentative de...
