La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 61-
| Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2023, 03
... organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n° 2022-16 du 23...ARRÊT N° 03 Du 25 janvier 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/292/RG/22 du 21 juillet 2022 La Société de Transit Transport et Manutention dite STTM Mes A et NDOUR Contre Ah Y, Aj Ak, Ag B Ae C Mes X et OUMAIS PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Mamadou Lamine DIEDHIOU, Amed FALL, Babacar DIALLO, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Mamadou Lamine DIEDHIOU PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 25 janvier 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple...
| Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 2022, 61
... de jugement a déjà été rendue. La Cour suprême ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier...CHAMBRE D’ACCUSATION-LIBERTE PROVISOIRE D’OFFICE-EXCLUSION-CAS-DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 127 BIS DU CODE DE PROCEDURE PENALE APRES L’ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT. Selon l’article 130 du CPP, la mise en liberté provisoire peut aussi être demandée en tout état de cause par tout inculpé, prévenu ou accusé, et en toute période de la procédure. Lorsque la juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté provisoire...
| Sénégal, Cour suprême, 26 octobre 2022, 50
... de la loi ; LA COUR : - Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...ARRÊT N° 50 Du 26 Octobre 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/061/RG/21 du 18 février 2022 Ad A Mes Aa B et associés Contre Etat du Sénégal Agent Judicaire de l’Etat PRÉSENTS : Président : Amadou Lamine BATHILY Conseillers : Malang CISSE Mamadou Lamine DIEDHIOU, Latyr NIANG Birame FAYE RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ahmet DIOUF GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 26 Octobre 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2022, 22-22
...'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi n°61-33 du 13 juin 1961 ou la loi...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Al Ab, Ad Af, Al Am, Aj Ai Ao, Ap Am, An Ac et Ah Ae, demeurant tous à Dakar et représentés par Al Ab, au 90, rue Ag Ab à Dakar, email : dioufamo86@yahoo.fr, tel 77.269.04.37; DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 2022, 41
... conclusions écrites du parquet général tendant au rejet ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017...ARRET N° 41 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/260/RG/21 SARL Etude et Construction Ae Mes Ac, Ab eA Af C/ Alios Finances Sénégal Me Abdou THIAM Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME...
| Sénégal, Cour suprême, 12 mai 2022, 18-22
... fonctions d’huissier de justice ; Vu la loi organique n° 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Regroupement des Diplômés sans emploi du Sénégal, RDSES, poursuites et diligences de son coordonnateur Ab Ac Ad, lequel élit domicile en ses bureaux , Liberté 3, villa n°1961 à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de...
| Sénégal, Cour suprême, 12 mai 2022, 19-22
... Annulation Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : MAERSK LOGISTICS amp; SERVICES SENEGAL, ayant son siège à Dakar, Km 3.5 Boulevard du Centenaire, poursuites et diligences de son Directeur général, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Guédel Ndiaye amp; associés, avocats à la Cour, 73, bis Rue Ah … … … … ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en...
| Sénégal, Cour suprême, 27 avril 2022, 18
... enregistrée sous le n° J/036/RG/22, Ae Ai contre Ministère public et Mame Mor Ag ; Vu la loi organique n° 2017...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ai, né le 07/08/1975 à Pikine, de Cheikh et de Ad Ab, commerçant, domicilié à Guédiawaye, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Diabel Samb, avocat à la cour, 6, Cité COMICO VDN Immeuble TPE-SAPCO Dakar, téléphone : 33 827 67 61, email : cabinetdiabelsamb@live.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 09
...’Appel de Dakar; LA COUR, Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Ouï...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 09 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/337/RG/20 du 16 octobre 2020 ¤¤¤¤¤ Madame B née Aa A Me Yaré FALL et Me Amadou Aly KANE CONTRE Ag Z épouse B Mes Ac Y et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Préside;t ; Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Adama NDIAYE Mbacké FALL Mamadou DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE Président...
| Sénégal, Cour suprême, 09 mars 2022, 15
... : Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu l’arrêt attaqué ; Vu la...ARRÊT N° 15 Du 09 mars 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/181/RG/21 du 11 mai 2021 Société AD Center Services SIARL Mes Ae Ad C et associés Contre Aa B A Me Mamadou .M.DIENG PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : O9 mars 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...
