La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 1187
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mai 2024 , 7B 376/2024
... ainsi qu'à une mesure d'internement. A.b. Par arrêt 6B_1187/2015 du 12 septembre 2016, le Tribunal... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_376/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Kölz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 juin 2023 , 6B 188/2023
..., Chambre des recours pénale, du 14 novembre 2022 n° 843 PE15.015929-MTK. Faits : A. Par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_188/2023 Arrêt du 28 juin 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Internement art. 64 CP...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2022 , 6B 901/2022
... par la suite été confirmée par le Tribunal fédéral cf. arrêt 6B_1187/2015 du 12 septembre 2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_901/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg, route d'Englisberg 3, 1763 Granges-Paccot...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2021 , 6B 1079/2021
... cantonal du canton de Vaud du 22 avril 2021 n° 184 PE18.019186-EBJ/ACP. Faits : A. Par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1079/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Recours tardif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 octobre 2021 , 6B 974/2021
... décision a par la suite été confirmée par le Tribunal fédéral cf. arrêt 6B_1187/2015 du 12 septembre 2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_974/2021 Arrêt du 11 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg, route d'Englisberg 3, 1763...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 janvier 2019 , 6B 1187/2018
... et de la loi sur la protection de l'environnement ". En outre, X. _ n'avait pas voulu participer à... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1187/2018 Arrêt du 7 janvier 2019 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Refus de la libération conditionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 novembre 2018 , 5A 630/2018
..., Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd. 2012 ci-après: Poursuite, n° 1187 ss, p. 294... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_630/2018 Arrêt du 5 novembre 2018 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Vincent Solari, avocat, recourante, contre 1. Etat de Genève, représenté par l'Administration fiscale cantonale, Service du contentieux, 2. B. _ SA, 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 août 2018 , 6B 198/2018
... situation suisse n'est pas comparable avec celle, particulière car impliquant notamment un changement de loi... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_198/2018 Arrêt du 2 août 2018 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Jametti. Greffière : Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Direction de la sécurité et de la justice du canton de Fribourg, Grand-Rue 27, 1700 Fribourg, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 mars 2018 , 4A 197/2017
...'il n'est justifié ni par la loi, ni par le consentement du possesseur STEINAUER, op. cit., n. 326 par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_197/2017 Arrêt du 13 mars 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Klett, Hohl, Niquille et May Canellas. Greffier : M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, recourant, contre Z. _ , représenté par Me Dominique Morard, intimé. Objet action possessoire art. 927 al...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 janvier 2017 , 6B 346/2016
...'infraction à l'art. 19 al. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes LStup et d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_346/2016 Arrêt du 31 janvier 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Cyril Aellen, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, 2. A. _ _ , représenté par Me Michael Anders...
