La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 023
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 avril 2025 , 5A 540/2024
... le mari n'était titulaire que d'une police d'assurance troisième pilier d'une valeur de 14'023 fr. 40... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_540/2024 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et Hartmann. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Choffat, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Nassima Lagrouni, avocate, intimé. Objet divorce liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 450/2022
... montants de 8'023 fr. 85, 1'655 fr. et 200 fr. avec intérêts à 5 % dès le 15 mars 2019. Subsidiairement, il... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_450/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 5A 662/2022
...'indemnité du conseil d'office de l'intéressé pour la procédure de deuxième instance à 1'023 fr. 15, débours et... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_662/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mélanie Bouvier-Rérat, avocate, recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet curatelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2022 , 2C 625/2022
...'objet de poursuites pour dettes à hauteur de 6'023.05 francs et d'actes de défaut de biens à hauteur de 5... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_625/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Soile Santamaria, avocate, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 août 2022 , 1B 123/2022
...'780 fr. en moyenne par mois. D'après lui, ces paiements avaient été suspendus car son ancien employeur n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_123/2022 Arrêt du 9 août 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Olivier Cramer, avocat, recourant, contre E. _ , F. _ SA, G. _ SA, tous les trois représentés par Me Christophe Emonet, avocat, intimés, Ministère public de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 mai 2022 , 4A 398/2021
... produits visés ni l'ampleur de l'intervention étatique sentence, n. 460. L'annonce d'une nouvelle loi de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_398/2021 Arrêt du 20 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure République bolivarienne du Ve ne zuela, représentée par Mes Guerric Canonica et Romain Canonica, avocats, recourante, contre A. _ S.L., représentée par Mes Xavier Favre-Bulle et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2022 , 5A 444/2021
... 600 fr. chacun ont été mises à la charge de celui-ci. Aucune pension alimentaire n'a été allouée à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_444/2021 Arrêt du 9 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Bosson, avocat, recourant, contre B. _ , intimée. Objet divorce contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 avril 2021 , 4A 516/2020
... soumise aux règles impératives du chapitre 12 de la loi fédérale sur le droit international privé LDIP... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_516/2020 Arrêt du 8 avril 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous quatre représentés par Me Elliott Geisinger et Me Anne-Carole Cremades, recourants, contre République Arabe Syrienne, représentée par Me Christopher...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 septembre 2020 , 5A 615/2020
...'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Des déterminations sur le fond n'ont pas été... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_615/2020 Arrêt du 30 septembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Valérie Pache Havel, avocate, recourante, contre Fondation B. _ , intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2020 , 1C 146/2020
... l'ancienne constitution genevoise du 24 mai 1847. A la même date est entrée en vigueur la loi sur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_146/2020 Arrêt du 7 août 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Juge présidant, Jametti, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Ensemble à gauche, 2. Jean Batou, 3. Jean Burgermeister, tous les trois représentés par Me François Membrez, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Genève...
