Recherche de texte_arret:décret n° 87-232 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 23 mai 2022, 20/00162
... sur 8 heures de travail portées à 0,1 cm3 en 1987 par le décret n°87-232 du 27 mars 1987 et sur les...ARRET N°321 FIVA C/ Société EDF CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CPAM DES FLANDRES CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/00162 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTNH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE DOUAI EN DATE DU 12 janvier 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT FIVA agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03163
... ; - le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1975 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03164
... les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 87-232...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1984 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608400 du 19 juin 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03165
... ; - le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1984 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03166
... ; - le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1984 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03167
... ; - le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1979 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03177
... les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 87-232...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1982 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608315 du 19 juin 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03179
... n° 87-232 du 27 mars 1987 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96-98 du 7...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1991 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608970 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03182
... ; - le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1989 et 1992 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03183
... ; - le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 96...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1974 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un...
