La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant simon

... Simone Solange, Avocate à Ac ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur EBOA Henri, Avocat Général près la...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 033/CIV/017 - POURVOI n° 44/REP du 22 février 2016 - A R R E T  n° 36/CIV du 07 juillet 2022 - AFFAIRE : La Société GENEMARK S.A C/ La Société CAMEROUN CONTINU S.A RESULTAT : La Cour : - Se déclare incompétente ; - Renvoie la cause et les parties devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage ; - Condamne la société demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour...

... C Ab AG Ac, A Ab AH et AH Ag, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître NDZANA Simon...NGOUHOUO COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n° 016/P/2009 - POURVOI n° 136 du 04 avril 2006 - A R R E T  n° 69/P du 19 mai 2016 - AFFAIRE : Y Ah Z Ernest et CHANAS Assurances-Privat C/ Ministère Public B AK Aa AJ AI Af C Ab AG Ac A Ab AH et ABOUEM Calixte RESULTAT : La Cour :- Déclare le pourvoi de Y Ah Z Ernest et CHANAS Assurances-Privat irrecevable ; - Condamne solidairement les demandeurs aux dépens liquidés à la somme de quatre cent quatre vingt deux mille cinq cent quarante huit 482.548...

....345.350FCFA ; « - BY AG Edouard………...…..………. 1.714.000FCFA ; « - BG Ce Simon Pierre………….…...……. 960.000FCFA...avocats à Cb, agissant au nom et pour le compte de A AH Bs Marie, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt ci-dessus référencié ; Attendu que par déclarations faites les 18 juin 2009, 25 et 27 janvier 2010 au greffe de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Littoral, Maîtres CI AQ Bd, TCHANGA et Associés, et Xa AL, respectivement avocats à AU et à Cb, agissant au nom et pour le compte de BU A Cd, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que par déclarations faites...

... Simon Pierre NDZANA, avocat à Yaoundé ; 8°/ BG Bz, ayant pour conseil Maître JOUONZO Eveline, avocat à...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept du mois de Décembre ; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre, Fonds d’Cq Ag et d’Intervention ZC XCYZ, ayant pour Conseil Maître Louis Georges EYANGOH, avocat au barreau du Cameroun et 1°/ XZ CH Ap Cn, ayant pour conseils Maîtres Jean...