Recherche de ayant pour sens Annulation totale rejet evocation dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 04 mars 1981, 13545 et 17522
03-08 AGRICULTURE - CHASSE - Concession par une commune à un particulier d'un emplacement de chasse à la palombe - Refus de renouvellement... ...Annulation totale rejet évocation non-lieu à statuer...VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1978, SOUS LE N° 13 545 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA COMMUNE D'AZEREIX HAUTES-PYRENEES , REPRESENREE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 17 mars 1976, 87204
17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION -Conflits de compétence - Tribunal des conflits -... ...Annulation totale rejet évocation...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... CLAUDE , AGRICULTEUR, DEMEURANT A PLAIMPIED CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 MAI ET 28 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE COMME PORTEE DEVANT UN ORDRE DE...
