La Jurisprudences de Suisse concernant rapporteur
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2025 , 9C 383/2023
...'introduction de l'art. 82 al. 4 LCP/GE, le rapporteur a indiqué que cette disposition était "nouvelle", tandis que... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_383/2023 Arrêt du 20 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par M e Antoine Berthoud, avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôt sur les...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
... le Rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 1C 399/2023
...-apparentements aux listes d'un même groupement politique ou d'un même parti. Ainsi, le rapporteur de la Commission... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_399/2023 Arrêt du 25 août 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Le Centre Neuchâtel, 2. Le PEV Neuchâtel, 3. Andy Soguel, tous les trois représentés par Me Felix Uhlmann, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2023 , 4A 389/2022
... particulières. Dans son rapport explicatif accompagnant la CLaH65, le rapporteur a notamment indiqué ce qui suit... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_389/2022 Arrêt du 14 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Guillaume Vodoz, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , tous représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat, intimés. Objet entraide...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2022 , 5A 208/2022
... considéré qu'en 2019, des commissions de rapporteur d'affaires importantes lui avaient été versées en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_208/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ridha Ajmi, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sarah Riat, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 mai 2022 , 2C 853/2021
... d'option d'imposition. Il a relevé que, pendant le plénum du Conseil des États, la rapporteure de la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_853/2021 Arrêt du 12 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ SA, Maîtres Dominique Morand et Alexandra Pillonel, avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2022 , 2C 284/2021
... officiel de l'Assemblée fédérale ci-après: BO 2006 E 446. La rapporteure de la commission avait alors... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_284/2021 Arrêt du 11 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Yves Noël, avocat, recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 460/2021
... département rapporteur ch. 5. En l'espèce, la pièce produite par la recourante confère indéniablement une... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_460/2021 Arrêt du 1er avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure République et canton de Genève, Département de la sécurité, de la population et de la santé, Direction générale de la santé, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 18 mars 2022 , 4A 34/2021
... art. 1 et 171 Introduction; BOCN 1986 1361 fin de l'intervention du rapporteur Couchepin. Après... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_34/2021 Arrêt du 18 mars 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Isenegger, avocat, défendeur et recourant, contre Z. _ , représenté par Me Beat Mumenthaler, avocat, demandeur et intimé. Objet action introduite par l'administrateur d'une faillite...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2022 , 2D 40/2021
... épreuves des candidats est arbitraire, dans la mesure où le rapporteur possède un poids prépondérant par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_40/2021 Arrêt du 11 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ivan Zender, avocat, recourante, contre Commission des examens d'avocat de la République et canton du Jura. Objet Echec définitif au brevet d'avocat, recours contre...
