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| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Marco Grilli., 02/10/2003, C-12/02

Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Oberstes Landesgericht - Allemagne. Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet... ...Wathelet...Avis juridique important | 62002J0012 Arrêt de la Cour première chambre du 2 octobre 2003. - Procédure pénale contre Marco Grilli. - Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Oberstes Landesgericht - Allemagne...

CJUE | 02/10/2003 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne., 30/09/2003, C-93/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Wathelet...Avis juridique important | 62002J0093 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 30 septembre 2003. - Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et...

CJUE | 30/09/2003 | Assemblée plénière

| CJUE, Arrêt de la Cour, Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne., 30/09/2003, C-94/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Wathelet...Avis juridique important | 62002J0094 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 30 septembre 2003. - Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE...

CJUE | 30/09/2003 | Assemblée plénière

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2003, C-211/01

Accords CE-Bulgarie et CE-Hongrie - Transport de marchandises par route et transport combiné - Fiscalité - Base juridique - Articles 71 CE et... ...Wathelet...Avis juridique important | 62001J0211 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 septembre 2003. - Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne. - Accords CE-Bulgarie et CE-Hongrie...

CJUE | 11/09/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 3 juillet 2003., Chronopost SA, La Poste et République française contre Union française de l'express (Ufex), DHL International, Federal express international (France) SNC et CRIE SA., 03/07/2003, C-83/01

Pourvoi - Aides d'État - Domaine postal - Entreprise publique chargée d'un service d'intérêt économique général - Assistance logistique et... ...Wathelet...Avis juridique important | 62001J0083 Arrêt de la Cour du 3 juillet 2003. - Chronopost SA, La Poste et la République française contre Union française de l'express Ufex, DHL International, Federal express...

CJUE | 03/07/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour, Försäkringsaktiebolaget Skandia (publ) et Ola Ramstedt contre Riksskatteverket., 26/06/2003, C-422/01

Demande de décision préjudicielle: Regeringsrätten - Suède. Assurance complémentaire de retraite par capitalisation - Souscription auprès... ...Wathelet...Avis juridique important | 62001J0422 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 26 juin 2003. - Försäkringsaktiebolaget Skandia publ et Ola Ramstedt contre Riksskatteverket. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 26/06/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Arnoud Gerritse contre Finanzamt Neukölln-Nord., 12/06/2003, C-234/01

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. Impôt sur le revenu - Non-résidents - Articles 59 du traité CE... ...Wathelet...Avis juridique important | 62001J0234 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 juin 2003. - Arnoud Gerritse contre Finanzamt Neukölln-Nord. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. - Impôt...

CJUE | 12/06/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 15 mai 2003., Procédure pénale contre Marco Grilli., 15/05/2003, C-12/02

Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Oberstes Landesgericht - Allemagne. Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet... ...Wathelet...Avis juridique important | 62002C0012 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 15 mai 2003. - Procédure pénale contre Marco Grilli. - Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Oberstes Landesgericht...

CJUE | 15/05/2003

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003., Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne., 15/05/2003, C-93/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Wathelet...Avis juridique important | 62002C0093 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003. - Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et...

CJUE | 15/05/2003

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003., Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne., 15/05/2003, C-94/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Wathelet...Avis juridique important | 62002C0094 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003. - Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE...

CJUE | 15/05/2003