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| Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Allocations familiales - Allocation scolaire - Frais de scolarité - Notion. Statut des... ...Tagaras...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 8 septembre 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Frais de scolarité – Notion » Dans l’affaire F-89/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, François-Carlos Bovagnet, fonctionnaire de la Commission...
Fonction publique - Fonctionnaires - Congé annuel - Absence intervenue après épuisement du congé annuel et sans autorisation préalable -... ...Tagaras...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 26 mai 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Congé annuel – Absence intervenue après épuisement du congé annuel et sans autorisation préalable – Perte du bénéfice de la rémunération – Article 60 du statut » Dans l’affaire F-40/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis...
Fonction publique - Incidents de procédure - Exception d’irrecevabilité - Réclamation tardive - Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires... ...Tagaras...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 10 mai 2011 * « Fonction publique – Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Réclamation tardive – Irrecevabilité » Dans l’affaire F-59/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Yvette Barthel, fonctionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne...
Fonction publique - Agents temporaires - Remboursement des frais - Indemnité d'installation - Installation avec la famille au lieu de... ...Tagaras...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 13 avril 2011 * « Fonction publique – Agents temporaires – Remboursement de frais – Indemnité d’installation – Installation avec la famille au lieu de l’affectation – Répétition de l’indu – Recours manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Dans l’affaire F-32/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE...
Fonction publique - Agents contractuels - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l’article 4 de l’annexe VII du... ...Tagaras...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 15 mars 2011 * « Fonction publique — Agents contractuels — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4 de l’annexe VII du statut — Résidence habituelle antérieurement à l’entrée en fonctions » Dans l’affaire F-28/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis...
Règlement amiable à l'initiative du Tribunal - Radiation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Tagaras...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 11 mars 2011 * « Règlement amiable à l’initiative du Tribunal — Radiation » Dans l’affaire F-24/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Loukas Kaskarelis, agent temporaire de la Commission européenne, demeurant à Auderghem Belgique, représenté par M^e S. A. Pappas, avocat...
Fonction publique – Personnel de la Fondation européenne pour la formation – Agent temporaire – Contrat à durée indéterminée – Licenciement –... ...Tagaras...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 9 décembre 2010 * « Fonction publique — Personnel de la Fondation européenne pour la formation — Agent temporaire — Contrat à durée indéterminée — Licenciement — Exigence d’un motif valable — Suppression de poste — Devoir de sollicitude — Réaffectation » Dans l’affaire F-87/08, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Gisela...
Fonction publique – Personnel de la Fondation européenne pour la formation – Agent temporaire – Contrat à durée indéterminée – Licenciement –... ...Tagaras...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 9 décembre 2010 * « Fonction publique — Personnel de la Fondation européenne pour la formation — Agent temporaire — Contrat à durée indéterminée — Licenciement — Exigence d’un motif valable — Suppression de poste — Devoir de sollicitude — Réaffectation » Dans l’affaire F-88/08, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Monique...
Fonction publique - Fonctionnaires - Classement en grade - Agents locaux nommés fonctionnaires - Article 10 de l’annexe XIII du statut -... ...Tagaras...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉNNE deuxième chambre 28 octobre 2010 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Classement en grade — Agents locaux nommés fonctionnaires — Article 10 de l’annexe XIII du statut — Article 3 de l’annexe du RAA » Dans l’affaire F-31/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Isabelle Noël, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant...
Fonction publique - Agents contractuels - Rémunération - Allocations familiales - Couple de personnes de même sexe - Allocation de foyer -... ...Tagaras...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 14 octobre 2010 * « Fonction publique — Agents contractuels — Rémunération — Allocations familiales — Couple de personnes de même sexe — Allocation de foyer — Condition d’octroi — Accès au mariage civil — Notion — Article 1er, paragraphe 2, sous c, iv, de l’annexe VII du statut » Dans l’affaire F-86/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE...
