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| Fonction publique - Procédure - Taxation des dépens. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents Dispositions procédurales ... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 3 juillet 2014 * « Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens » Dans l’affaire F‑5/12 DEP, ayant pour objet une demande de taxation des dépens récupérables au titre de l’article 92 du règlement de procédure, Slawomir Bogusz, ancien agent temporaire de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des...
Fonction publique - Enquête de l’Office européen de lutte antifraude OLAF - Indemnité journalière - Article 10 de l’annexe VII du statut -... ...Svenningsen...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 30 avril 2014 *1 «Fonction publique — Enquête de l’Office européen de lutte antifraude OLAF — Indemnité journalière — Article 10 de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu — Retenues effectuées sur la rémunération — Article 85 du statut — Intention délibérée d’induire l’administration en erreur — Délai raisonnable» Dans l’affaire F‑28/13, ayant pour...
Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Article 73 du statut - Maladie professionnelle - Exposition à l’amiante et à d’autres... ...Svenningsen...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 10 avril 2014 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Article 73 du statut — Maladie professionnelle — Exposition à l’amiante et à d’autres substances — Commission médicale — Refus de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie ayant causé le décès du fonctionnaire — Régularité de l’avis de la commission médicale — Principe de collégialit...
Fonction publique - Fonctionnaire - Recours indemnitaire - Rémunération - Affectation dans un pays tiers - Indemnité de conditions de vie -... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 20 mars 2014 *1 «Fonction publique — Fonctionnaire — Recours indemnitaire — Rémunération — Affectation dans un pays tiers — Indemnité de conditions de vie — Calcul de l’indemnité — Prise en compte erronée de l’impôt grevant une pension de survie — Erreur de l’AIPN — Demande de réparation du préjudice subi — Caractère définitif des bulletins de rémunération — Délai...
Fonction publique - Agent temporaire - Allocation de départ - Démission constatée par arrêt du Tribunal de première instance des Communautés... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 27 février 2014 * « Fonction publique – Agent temporaire – Allocation de départ – Démission constatée par arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes – Détermination de la date de la démission – Autorité de la chose jugée – Décisions de l’AIPN devenues définitives en l’absence de recours contentieux – Non-respect de la procédure administrative...
Fonction publique – Fonctionnaires – Enregistrement des absences pour cause de maladie – Absence irrégulière – Déduction opérée par l’AIPN... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 14 janvier 2014 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Enregistrement des absences pour cause de maladie — Absence irrégulière — Déduction opérée par l’AIPN sur le congé annuel — Introduction d’une demande par courriel — Connaissance par l’intéressé de l’existence d’une décision — Omission d’ouvrir un courriel et de s’enquérir, en cliquant sur un hyperlien, du contenu...
