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| ...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 12 mai 2009 par courrier original, présentée pour M. Joao Carlos A, demeurant ..., par Me Dasilva ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900587, en date du 6 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de l'Oise prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900758, en date du 20 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé son arrêté en date du 16 mars 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Dan Andreï A, d'autre part, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803355, en date du 25 novembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 20 novembre 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Alihan A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de Rouen ; Le préfet soutient que, contrairement à ce qu'a retenu le...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 26 janvier 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803416, en date du 1er décembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 26 novembre 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Rédouane A et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 23 février 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900174, en date du 23 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 20 janvier 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Ahmed A, ainsi que les décisions du même jour désignant la Tunisie comme pays de destination de cette mesure et plaçant...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900390, en date du 26 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 20 janvier 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Alexandru A et désignant le pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de Lille ; Le préfet soutient que...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 22 avril 2009 par courrier original, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par la SCM Avocats du 37 ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901342, en date du 27 février 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2009 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et de la décision du...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 14 avril 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900678, en date du 13 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 11 mars 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Daniel A et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé après lui avoir délivré une autorisation...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le même jour par courrier original, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900690, en date du 16 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 11 mars 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Alassane A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de Rouen...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mafuta X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802756, en date du 30 septembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2008 du préfet de la Somme prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant la République démocratique du Congo comme pays de destination de cette...
