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France | France, Tribunal administratif de Paris, 16 octobre 1981, CETATEXT000008279840

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - Diplôme d'Etat d'assistant de service social - Passage en deuxième année... ...M. Schilte

France | 16/10/1981

France | France, Tribunal administratif de Paris, 30 janvier 1981, CETATEXT000008271166

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE - Recul de la... ...M. Schilte

France | 30/01/1981
 
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