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COPROPRIETE - Règlement - Ensemble immobilier en cours de construction - Solde du terrain non construit - Tantièmes le représentant - Droit de... ...Rpr Monégier du Sorbier...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE NIMES, 26 MARS 1980, QU'AYANT ACQUIS DES TERRAINS POUR Y CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PORT-ROYAL ET AYANT, LE 18 FEVRIER 1966, ETABLI LE REGLEMENT DE COPROPRIETE CONTENANT ETAT DESCRIPTIF DUDIT ENSEMBLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ETANG DE L'OR CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A ASSIGNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE...

CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - INOBSERVATION PAR LE SALARIE - EMPLOYEUR AYANT MODIFIE LES CONDITIONS DE TRAVAIL. *... ...RPR MONEGIER DU SORBIER...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS; ATTENDU QUE LA SOCIETE TOULPAC REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DAME X..., SON EMPLOYEE LICENCIEE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS QU'AINSI QU'ELLE L'AVAIT FAIT VALOIR DANS...

FRAIS ET DEPENS - CONDAMNATION - PARTIE SUCCOMBANTE - APPEL - INFIRMATION PARTIELLE - INFIRMATION SUR L'APPEL DU DEFENDEUR - CONDAMNATION DE... ...RPR MONEGIER DU SORBIER...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130 ET 131 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TELEPARIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEES CONTRE ELLE PAR BENLOULOU, SON ANCIEN EMPLOYE LICENCIE, DE L'AVOIR CONDAMNEE AUX ENTIERS DEPENS DE PREMIERE INSTANCE, Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE, ALORS QUE LE CONSEIL DE...