Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Rpr Monegier du Sorbier dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 1982, 80-13507

COPROPRIETE - Règlement - Ensemble immobilier en cours de construction - Solde du terrain non construit - Tantièmes le représentant - Droit de... ...Rpr Monégier du Sorbier...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE NIMES, 26 MARS 1980, QU'AYANT ACQUIS DES TERRAINS POUR Y CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PORT-ROYAL ET AYANT, LE 18 FEVRIER 1966, ETABLI LE REGLEMENT DE COPROPRIETE CONTENANT ETAT DESCRIPTIF DUDIT ENSEMBLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ETANG DE L'OR CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A ASSIGNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE...

France | 12/01/1982 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 janvier 1974, 73-40347

CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - INOBSERVATION PAR LE SALARIE - EMPLOYEUR AYANT MODIFIE LES CONDITIONS DE TRAVAIL. *... ...RPR MONEGIER DU SORBIER...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS; ATTENDU QUE LA SOCIETE TOULPAC REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DAME X..., SON EMPLOYEE LICENCIEE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS QU'AINSI QU'ELLE L'AVAIT FAIT VALOIR DANS...

France | 03/01/1974 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 1973, 72-40777

FRAIS ET DEPENS - CONDAMNATION - PARTIE SUCCOMBANTE - APPEL - INFIRMATION PARTIELLE - INFIRMATION SUR L'APPEL DU DEFENDEUR - CONDAMNATION DE... ...RPR MONEGIER DU SORBIER...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130 ET 131 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TELEPARIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEES CONTRE ELLE PAR BENLOULOU, SON ANCIEN EMPLOYE LICENCIE, DE L'AVOIR CONDAMNEE AUX ENTIERS DEPENS DE PREMIERE INSTANCE, Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE, ALORS QUE LE CONSEIL DE...

France | 05/07/1973 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award